Conditions Générales d'utilisation

Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès au site web de SHARY.BE se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que SHARY.BE sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence sur le site www.shary.be dans le menu.

L'utilisation de certains services de SHARY.BE peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront, le cas échéant, indiquées dans une charte disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire partie intégrante des présentes conditions.

SHARY.BE pourrait enfin proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Les présentes conditions traduisent l'intégralité de l’accord entre vous et SHARY.BE concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et SHARY.BE.

Description sommaire du service offert par SHARY.BE
SHARY.BE met gratuitement à votre disposition, via son site web, un outil convivial et innovant vous permettant notamment:

- de gérer à distance les données vous concernant et destinées à être publiées ;

- d’accéder à des offres de services et de poster des offres de services tels que la location de véhicules en mettant en contact :
--> a. d’une part le propriétaire d’un véhicule souhaitant partager celui-ci moyennant rémunération sans fournir d’autres prestations que celles prévues dans le site (partager le véhicule et aller chercher le locataire à un lieu précis sans toutefois effectuer des prestations de chauffeur) ;
-->b. d’autre part des candidats locataires-conducteurs souhaitant utiliser temporairement un véhicule trouvé sur Shary.be

- d’émettre vos avis sur les autres membres de la communauté ;

Shary.be n’est dès lors en aucun cas partie aux quelconques transactions conclues directement entre les propriétaires et les candidats-locataires qui définissent entre eux les conditions, droits et devoirs de chacun. Pour les y aider Shary.be met à leur disposition la plateforme Shary.be sur laquelle les propriétaires et candidats-locataires peuvent échanger diverses informations.

Les opérations s’effectuent entre les membres de SHARY.BE à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité. Vous acceptez expressément le fait que SHARY.BE se limite à proposer à ses membres une plateforme facilement accessible et conviviale leur permettant d’échanger des idées, proposer des services, etc.

Modalités d’accès – confidentialité de votre login et mot de passe
Seuls les membres de Shary.be peuvent accéder et utiliser le service web. Une personne, qu’elle ait le statut de personne morale ou physique, ne peut s’enregistrer qu’une seule fois sur le site. Le non respect de cette disposition entraînera la suspension de l’accès au site pour une durée que Shary.be déterminera sans devoir se justifier. Les membres sont tenus de fournir à Shary.be des documents justificatifs confirmant leur identité. Ils peuvent transmettre ceux-ci via leur tableau de bord.

En accédant au site web de SHARY.BE, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, SHARY.BE sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l'accès à tout ou partie du site web.

Afin d’accéder à nos services, vous recevrez un login et un mot de passe.

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai (en) t être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe.

Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement SHARY.BE de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (2) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site web.

SHARY.BE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

Les données qui sont déjà en notre possession et / ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès au service sont soumises à la Charte de Vie Privée du SHARY.BE disponible à l’adresse http://www.shary.be/cookiesanddata.php.

Système d’évaluation
Afin que la communauté des membres de Shary.be puisse gagner en crédibilité, un système d’évaluation et de commentaires est mis en place.

En devenant membre de Shary.be, le membre marque son accord pour la publication sur le site de ces évaluations et commentaires à son égard. S’il ne souhaite pas que ceux-ci soient visibles, il n’a pas d’autres choix que de désactiver son compte.

Le membre peut à tout moment contacter Shary.be s’il constate qu’un commentaire à son égard ne répond pas aux conditions d’utilisation du site énumérées ci-dessous.

Gestion des amendes et infractions
Le locataire-conducteur est seul responsable de toutes les infractions au code de la route commises durant la durée de location.

Il doit en informer immédiatement le propriétaire et régler immédiatement l’éventuelle amende si la situation se présente.

Si le propriétaire reçoit une amende commise durant la location, il est tenu d’en informer Shary.be via le module ‘gestion des amendes’ prévu à cet effet.

L’infraction ainsi enregistrée sera reprise dans l’historique du conducteur et sera visible partiellement par les autres utilisateurs.

En devenant membre de Shary.be, le membre marque son accord pour la publication sur le site des infractions qu’il a commises. S’il ne souhaite pas que celles-ci soient visibles, il n’a pas d’autres choix que de désactiver son compte.

Gestion des sinistres
Le locataire-conducteur doit informer immédiatement le propriétaire afin que celui-ci puisse effectuer les démarches habituelles auprès de son assureur.

Le propriétaire est tenu d’en informer Shary.be via le module ‘gestion des sinistres’ prévu à cet effet.

Le sinistre ainsi enregistré sera repris dans l’historique du conducteur et sera visible partiellement par les autres utilisateurs.

En devenant membre de Shary.be, le membre marque son accord pour la publication sur le site des sinistres qu’il a commis. S’il ne souhaite pas que ceux-ci soient visibles, il n’a pas d’autres choix que de désactiver son compte.

Paiement
Le propriétaire-loueur et le locataire-conducteur conviennent entre eux des modalités de paiement. En aucun cas Shary.be n’est partie aux transactions entre le propriétaire-loueur et le locataire-conducteur.

Conditions d’utilisation du site web du SHARY.BE
SHARY.BE peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de SHARY.BE, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages seront affichés sur le forum de discussion, etc.

SHARY.BE n'offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web.

SHARY.BE est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps.

Vous vous interdisez expressément de :
- télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du SHARY.BE , un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder au SHARY.BE ;
- entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
- reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

Suspension et interruption de l’accès au site web
SHARY.BE se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.

SHARY.BE ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.

Vous reconnaissez à SHARY.BE le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si SHARY.BE peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.

SHARY.BE ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

Liens hypertextes
SHARY.BE n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées.

SHARY.BE n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

SHARY.BE ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.shary.be, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que SHARY.BE ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

Limitations et exclusions de responsabilité
Shary.be est fourni en l’état et n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard du service fourni.

Aucun défaut de fonctionnement du site (disponibilité, lenteur,…) ne pourra être reproché à Shary.be et être source d’une réclamation d’un quelconque préjudice subi par les membres et utilisateurs.

En aucun cas Shary.be ne pourra être tenu responsable des agissements des membres enregistrés sur le site tant pour les membres entre eux qu’à l’égard d’autres utilisateurs.

Shary.be ne garantit en aucun cas la solvabilité des membres qu’ils soient propriétaires-loueurs, candidats-locataires ou locataires-conducteurs.

Aucune responsabilité de quelque ordre que ce soit ne peut être imputée à Shary.be lorsque le membre a transmis des faux documents permettant de l’identifier. De même si l’utilisateur n’a transmis aucun document pouvant l’identifier aucune responsabilité ne pourra être imputée à Shary.be.

En aucune façon Shary.be n’est partie à la location qui demeure un contrat entre le propriétaire-loueur et le locataire-conducteur. Shary.be est exclusivement une plateforme de mise en relation et non un loueur de véhicules.

Le propriétaire-loueur et le locataire-conducteur sont chacun tenus de vérifier les identités l’un de l’autre ainsi que les documents liés aux véhicules (carte verte, certificat d’immatriculation, certificat de conformité, contrôle technique,…) . Si une des parties émet de sérieux doutes sur l’autre, elle est invitée à refuser la location et à avertir Shary.be dans les meilleurs délais.

La responsabilité de Shary.be ne peut être engagée en raison des inexactitudes ou des erreurs dans les fiches descriptives des offres de véhicules, chaque propriétaire-loueur ayant pour obligation de fournir des informations claires, réelles et actualisées. Shary.be ne peut être responsable en cas de non-conformité du véhicule par rapport à sa fiche présentée sur le Site.

En aucune façon Shary.be ne répond des propriétaires-loueurs ne respectant pas les dispositions légales (fiscales, sociales,…) pour les revenus générés par la location de véhicules.

Les revenus générés par la location
Il appartient au propriétaire-loueur de respecter les dispositions légales (fiscales, sociales,…) pour les revenus générés par la location de véhicules.

Shary.be l’invite à consulter un expert-comptable pour se conformer auxdites dispositions.

Les assurances
Shary.be ne fournit aucune garantie d’assurances durant la location. LE PROPRIETAIRE-LOUEUR DOIT INFORMER SON ASSUREUR QU’IL LOUE SON VEHICULE AUTOMOTEUR A DES TIERS CONTRE REMUNERATION.

Le propriétaire peut se référer à la page www.shary.be/insurance.php pour plus d’information.

Droits intellectuels
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site du SHARY.BE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.).

Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web de SHARY.BE.

Sauf expressément autorisé à cet effet par SHARY.BE ou par l'annonceur publicitaire éventuel, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.

Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service.

Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par SHARY.BE.

Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).