Les assurances

Cette section traite du risque, EN BELGIQUE, de couverture d’assurances pour les véhicules automoteurs.

Pour les autres pays, veuillez vous référer à votre législation nationale.

Le risque relatif aux couvertures d’assurances est principalement dans le chef du propriétaire-loueur.

Pour le locataire-conducteur, le risque principal qu’il encourt est de se voir refuser toute indemnisation pour ses dommages corporels s’il est le responsable de l’accident.

La section présente s’attelle dès lors à éclairer le propriétaire-loueur sur les risques encourus s’il n’informe pas son assureur qu’il loue son véhicule moyennant rémunération !

LE PROPRIETAIRE-LOUEUR DOIT INFORMER SON ASSUREUR QU’IL LOUE SON VEHICULE A DES TIERS CONTRE REMUNERATION.

Si cette section ne concerne dès lors pas les vélos, nous conseillons toutefois aux locataires-conducteurs de vélos de souscrire à une assurance familiale (également connue sous le nom de R.C. Vie Privée)!

Dans TOUS LES CAS, en cas de doute, adressez-vous sans hésiter à votre courtier en assurances. Si vous n'en connaissez pas, allez sur le site de la Fédération des Courtiers en Assurances et des Intermédiaires Financiers de Belgique.


La législation

Deux législations sont importantes ici :

Tout d’abord la loi du 21 Novembre 1989 qui oblige tout propriétaire d’un véhicule automoteur à contracter une assurance lorsque le véhicule est mis en circulation sur la voie publique.

Ensuite, la loi du 25 Juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre en général. Et c’est de celle-ci que nous parlerons ici car c’est elle qui régit la relation entre le propriétaire-loueur et son assureur.

Ce qui est important dans cette loi pour la location de véhicules ?

Obligation de déclaration (article 5) et Modification du risque (article 26) :

En résumé ces deux articles obligent le ‘preneur’ (=propriétaire-loueur) à informer son assureur d’éléments indispensables pour établir le contrat d’assurance. Autrement dit : LE PROPRIETAIRE-LOUEUR DOIT INFORMER SON ASSUREUR DE LA LOCATION A DES TIERS DE SON VEHICULE CONTRE REMUNERATION.

Omissions ou inexactitudes (articles 6 et 7):

En résumé : SI LE PROPRIETAIRE-LOUEUR N’INFORME PAS SON ASSUREUR, LE CONTRAT EST NUL car il sera considéré que la location à des tiers a été cachée intentionnellement !

Contrat-type:

De la Loi du 21 Novembre 1989 a découlé ce qu’on appelle le ‘Contrat-type’ Auto qui est un contrat qui uniformise l’interprétation de la loi sur l’assurance obligatoire pour tous les assureurs.

La portée des articles 24 et 25 est ici extrêmement importante car… SI LE PROPRIETAIRE-LOUEUR CACHE INTENTIONNELLEMENT LE RISQUE A SON ASSUREUR CELUI-CI PEUT RECLAMER AU PROPRIETAIRE-LOUEUR L’ENTIERETE DE L’INDEMNITE VERSEE.


Les risques

Comme précisé ci-avant le risque principal – ET GRAVE – est que l’assureur se retourne contre le propriétaire-loueur pour récupérer l’ENTIERETE d’une indemnisation !

Imaginez que le locataire-conducteur cause un grave accident avec non seulement des dégâts matériels mais également des blessés… la facture s’alourdira très très vite. Et c’est bien vers le propriétaire-loueur que la compagnie se retournera, pas le locataire-conducteur !

Alors, bien évidemment, la compagnie d’assurances doit effectuer toutes les démarches pour prouver que vous aviez loué le véhicule moyennant rémunération. Cela ne sera certes pas facile pour l’assureur mais cela ne vaut pas la peine de prendre un risque si élevé. De plus, il faut savoir que les assureurs désignent des détectives pour effectuer des enquêtes, en particulier lorsque les indemnités sont particulièrement élevées.

Jusqu’ici nous parlions essentiellement des dommages (matériels ou corporels) mais il y a également un risque pour le propriétaire-loueur pour son propre véhicule.

Imaginez en effet que dans ce même accident votre véhicule subisse des dommages. Même si vous avez une assurance ‘Dégâts Matériels’ (ou Omnium) votre assureur refusera d’intervenir car il n’a pas été informé de l’existence de la location de votre véhicule.

Alors, n’hésitez pas, informez votre assureur. Une surprime vous sera probablement réclamée mais celle-ci sera certainement compensée par les revenus générés par la location.


Quelles couvertures demander?


Outre l’assurance obligatoire – Responsabilité Civile, confirmée par la carte verte qui vous est délivrée par l’assureur – nous conseillons vivement les couvertures suivantes :

- ‘Dégâts Matériels’ qui couvrent, comme son nom l’indique, les dommages au véhicule ;
- ‘Assistance’ pour des déplacements sans souci, pour le locataire-conducteur mais également pour vous ;
- ‘Protection Juridique’